Réforme foncière 2025 en RDC : calendrier d’application et obligations immédiates pour les citoyens et les entreprises
La réforme foncière adoptée en République Démocratique du Congo, par la promulgation le 31 décembre 2025 de la Loi N’Sele constitue une avancée majeure dans la sécurisation des droits fonciers et la modernisation du système cadastral. Elle répond à une nécessité pressante : réduire les litiges, renforcer la transparence et instaurer un climat de confiance […]
Réforme foncière 2025 en RDC
Une nouvelle ère pour la sécurité juridique et l’investissement ? Introduction La République Démocratique du Congo a franchi une étape décisive en adoptant, en 2025, une réforme foncière d’une ampleur inédite. Cette réforme, attendue depuis plusieurs décennies, vise à moderniser un système hérité de la loi de 1973 et à répondre à une réalité préoccupante […]