Par Godefroy K. MWANABWATO
Avocat et romancier
Dans le grand théâtre de la gouvernance congolaise, où les acteurs politiques se meuvent sur une scène aux décors changeants, la justice, incarnée par la déesse Thémis, est censée tenir une balance impartiale. Pourtant, des événements récents dans les provinces du Sud-Ubangi et de la Tshopo sèment le doute et suggèrent que la balance de la justice pourrait bien être manipulée par une hydre à deux têtes, chacune parlant un langage différent, chacune appliquant une loi distincte selon son caprice.
Deux provinces, deux lois
Le 21 février dernier, un message officiel du Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, tel un couperet, tombe sur la province du Sud-Ubangi. Le gouverneur, sous le coup d’une procédure judiciaire devant la Cour de Cassation, est sommé de confier l’intérim à son vice-gouverneur. Une mesure conservatoire, dit-on, pour assurer la continuité de l’État et le bon fonctionnement de la province. La loi, dans sa froide rigueur, semble avoir été appliquée.
Cependant, un précédent dans la province de la Tshopo jette une ombre sur ce tableau de légalité immaculée. Là-bas, le gouverneur Paulin Lendongolia, faisant face à une procédure similaire pour détournement de deniers publics, a bénéficié d’un traitement bien différent. Le même Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, gardien de la loi et de l’ordre, s’était interposé pour empêcher l’Assemblée provinciale de tirer les conséquences du réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation. Le gouverneur, bien que mis en accusation et sous une procédure d’autorisation des poursuites, est resté en fonction, continuant à gérer la province comme si de rien n’était.
Cette dichotomie révèle les deux têtes de l’hydre : l’une qui frappe avec la rigueur de la loi, l’autre qui la contourne avec la souplesse du politique. L’une qui dit « la loi s’applique », l’autre qui ne murmure « pas pour tous ». C’est cette contradiction fondamentale qui pose problème.
La loi, un compas unique pour tous ?
Face à cette dichotomie, une question fondamentale se pose : la loi congolaise est-elle un compas unique qui indique la même direction pour tous, ou un instrument flexible que l’on peut tordre au gré des intérêts politiques ? La Constitution de la République Démocratique du Congo, en son article 12, est pourtant claire : « Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois.
La loi n°08/012 du 31 juillet 2008 établit les mêmes procédures pour tous les gouverneurs. Aucune exception n’existe selon la province.
Pourtant, le Vice-Premier Ministre a appliqué la loi différemment. Dans un cas, il a ordonné la remise et reprise. Dans l’autre, il a bloqué la procédure. Comment justifier cette incohérence ?
Déni de justice ou pouvoir discrétionnaire ?
Le Code pénal congolais (article 258) définit le déni de justice comme le refus de rendre justice avec objectivité. En refusant de laisser la justice suivre son cours dans la Tshopo, tout en l’appliquant dans le Sud-Ubangi, l’autorité tutélaire n’a-t-elle pas commis un déni de justice ?
Le pouvoir discrétionnaire de l’administration a des limites. Il ne peut pas contredire le principe d’égalité devant la loi. Or, c’est exactement ce qui s’est produit.
L’hydre à deux têtes menace la gouvernance
Cette incohérence sape la confiance dans le système juridique. Si les règles changent selon les provinces et les gouverneurs, comment les autorités provinciales et locales peuvent-elles gouverner en toute certitude ? Comment les citoyens peuvent-ils avoir confiance dans une justice qui change de visage selon les circonstances ?
La cohérence n’est pas un ornement du système juridique. C’est son fondement. Une autorité qui applique la loi de manière différente à des situations similaires viole le principe d’égalité et perd sa légitimité.
Vers une justice impartiale
Pour que la balance de Thémis retrouve son équilibre, il faut que l’hydre à deux têtes soit domptée. Cela signifie appliquer les mêmes règles à toutes les provinces, à tous les gouverneurs, sans exception.
Cela signifie aussi que les autorités judiciaires doivent exercer leurs fonctions sans entrave. La Cour de Cassation ne doit pas être bloquée par des autorités administratives qui modulent les procédures selon leurs intérêts politiques.
Conclusion : La Tshopo, une province de seconde zone ?
La question est simple : pourquoi cette politique de deux poids deux mesures ? Pourquoi le Vice-Premier Ministre a-t-il agi différemment dans deux situations identiques ? La réponse doit être claire, sinon c’est l’État de droit lui-même qui est en danger dans la Tshopo. La justice doit être la même pour tous. C’est le prix à payer pour une démocratie véritable et les députés provinciaux doivent en tirer les conséquences qui s’imposent.
Godefroy K. MWANABWATO